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du/from 22/01/2024 au/to 29/03/2024 pour le BUT2
du/from 26/02/2024 au/to 14/06/2024 pour le BUT3
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Les stages doivent être gratifiés
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Rémunération des stages
La loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 - art. 30 a modifié la loi n°2006-396 du 31 mars 2006 «pour l'égalité des chances» en ramenant à 2 mois la durée de stage minimale donnant lieu à versement d'une indemnité au moins égale au tiers du SMIC (voir la loi).
La loi n°2014-788 du 10 juillet 2014 impose dorénavant à toute entreprise, administration public ou tout autre organisme d'accueil, le paiement d'une gratification fixée par la loi dès que la durée de stage est supérieure à 2 mois.
En outre, le programme national (PN) du BUT informatique précise :
- « Le stage en entreprise doit être d'une durée de 8 à 12 semaines pour le BUT2 et de 12 à 16 semaines pour le BUT3 ».
- « L'évaluation du stage en entreprise est prise en compte dans le contrôle des connaissances en vue de l'obtention du diplôme de BUT ».
En conséquence, tout stage doit être indemnisé à un niveau défini par la loi (un pourcentage du plafond horaire de la sécurité sociale, actuellement fixé à 15%). Si la rémunération proposée est supérieure à ce montant, les cotisations sociales sont calculées sur le différentiel entre le montant de la gratification et 15% du plafond horaire de la sécurité sociale.